Mentions légales et informations éditoriales

Qui est derrière ce site

Ce site Couvreur 76 est tenu par un éditeur particulier, sur son temps personnel et sans but commercial. Il est accessible à l'adresse : https://couvreur-duval-76.fr.

Un tel éditeur peut légalement préserver son anonymat vis-à-vis du public, pourvu que l'hébergeur détienne son identité (article 6, III, 2° de la LCEN). C'est bien le cas : l'hébergeur apparaît ci-après, et le contact se fait par le formulaire du site.

Connaître l'hébergeur du site

Les pages que vous lisez sont stockées chez un professionnel : son identité doit figurer sur cette page. Ce rôle revient ici à Gandi SAS.

Ce renseignement permet de savoir à qui s'adresser en cas d'abus : ses coordonnées figurent donc ici.

• Société : Gandi SAS
• Nom commercial : Gandi
• Siège social : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
• Numéro de téléphone : +33 1 70 37 76 61
• Site web : https://www.gandi.net

Régler un litige

C'est le droit français qui régit cette page. Tout différend relève des tribunaux français.

Un procès n'est pas la seule issue : un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, ainsi que le Code de la consommation l'organise. Cette voie cherche l'accord plutôt que le procès.

Signaler une difficulté d'accès

Tout le monde ne lit pas un écran de la même façon. Ce site est pensé dans cet esprit : structure des titres, lisibilité, accès au clavier. Le résultat reste perfectible.

Une page vous reste fermée ? Prévenez l'éditeur : le formulaire de contact du site est fait pour cela. Une solution vous sera proposée.

Savoir ce que deviennent vos données

Vos coordonnées, même sommaires, sont des données personnelles. Celles que vous laissez ici sont donc traitées avec précaution : le règlement (UE) 2016/679 et la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

En pratique, elles ne servent qu'à répondre à votre demande. Vos droits restent entiers : accès, rectification, effacement, opposition. Vous trouverez le détail dans la politique de confidentialité.

Comprendre la propriété intellectuelle

Créer un texte ou une image donne des droits à son auteur. Cela s'applique ici aussi : les écrits, illustrations et signes distinctifs relèvent du droit d'auteur.

En pratique, lire ces pages et en partager l'adresse ne pose aucun problème. En revanche, recopier un contenu ailleurs suppose un accord écrit. À défaut, la loi parle de contrefaçon, que les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle répriment.

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Comprendre les liens vers d'autres sites

Il arrive que ce site renvoie vers des pages extérieures. Une fois le lien suivi, vous êtes sur un autre site : son contenu échappe à l'éditeur. Rien de tout cela ne l'engage.

À l'inverse, pointer vers ce site ne demande rien, dès lors que le contenu n'est pas dénaturé.

Situer la valeur des contenus

Le site renseigne, il ne se substitue pas à un diagnostic. Les contenus publiés sont donc indicatifs. L'éditeur les contrôle et les corrige au fil du temps, sans pour autant promettre une exactitude absolue.

Remplir le formulaire est gratuit et sans engagement. Ce site rapproche un besoin et un professionnel, sans aller plus loin : les prix, délais et prestations relèvent du professionnel contacté. L'éditeur n'y est pas partie.